Une évaluation négative fera attendre 17 mois avant la première allocation chômage.

Avant le gouvernement Di Rupo, le jeune qui sortait de l’école et ne trouvait pas de travail devait attendre 9 mois. Jeunes, dès le 1er jour gardez trace de tous vos efforts de recherche ! 61,8 millions d’économies, encore sur les petit.e.s….

 

 

06 Questions jointes de
 Mme Zoé Genot à la ministre de l’Emploi sur « le durcissement du contrôle des jeunes chômeurs » (n° 17128)

 Mme Zoé Genot à la ministre de l’Emploi sur « l’exclusion de jeunes chômeurs » (n° 18198)

06.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : Monsieur le président, j’avais tellement envie d’obtenir des réponses, que j’ai rédigé à peu près la même question deux fois.

Madame la ministre, un nouveau système d’évaluation des efforts des jeunes chômeurs en demande d’un premier emploi a été mis en place.

Le stage d’attente a été allongé et rebaptisé stage d’insertion. Les jeunes ne doivent plus rester neuf mais douze mois sans allocation. Pendant cette période, ils doivent subir trois contrôles de leurs efforts et obtenir à trois reprises une évaluation positive, sous peine de voir leurs premières allocations postposées. Comme cela a été indiqué en réponse à une précédente question, cela peut signifier une attente de vingt-quatre mois. En effet, si le jeune obtient deux évaluations positives puis une négative, il doit attendre trois nouvelles évaluations positives pour recevoir ses allocations.

Dans un communiqué, vous avez indiqué que ces mesures allaient permettre une économie de 61,8 millions d’euros en 2014. Comment cette estimation budgétaire a-t-elle été réalisée ? Sur la base de combien de jeunes avec une évaluation négative ? Exclus pour combien de mois ? Dans quelles catégories (isolé, chef de famille, cohabitant) ?

Quel est le nombre estimé de jeunes entrants en 2014 ?

Combien de fonctionnaires ONEM s’occuperont-ils de cette catégorie de jeunes ne touchant pas encore d’allocations ?

06.02 Monica De Coninck, ministre : Monsieur le président, madame Genot, dans le cadre du contrôle budgétaire, une nouvelle mesure a été décidée en vue de contrôler le comportement de recherche active d’emploi des jeunes qui ont terminé leurs études pendant le stage d’insertion professionnelle préalable à leur admission au bénéfice des allocations d’insertion.

Des évaluations du comportement de recherche d’emploi sont prévues pendant le stage d’insertion professionnelle. Les évaluations auront lieu lors d’entretiens individuels avec un facilitateur du bureau de chômage compétent, sur convocation de celui-ci.

Ces évaluations conditionneront l’ouverture du droit aux allocations d’insertion. Le jeune sera admis au bénéfice des allocations d’insertion à l’issue du stage d’insertion professionnelle, s’il a obtenu deux évaluations positives de son comportement de recherche d’emploi pendant le stage d’insertion professionnelle.

Une première évaluation des efforts de recherche d’emploi aura lieu au cours du septième mois de stage d’insertion professionnelle. Elle portera sur les efforts fournis par le jeune et sur son inscription comme demandeur d’emploi après la fin de ces études.

Une évaluation négative au septième mois peut donner lieu à une nouvelle évaluation au treizième mois si le jeune est toujours demandeur d’emploi à ce moment-là.

La deuxième évaluation aura lieu au cours du onzième mois de stage d’insertion professionnelle et portera sur les efforts fournis par le jeune depuis l’évaluation précédente.

Une évaluation négative au onzième mois peut donner lieu à une nouvelle évaluation au dix-septième mois si le jeune est toujours demandeur d’emploi à ce moment-là. En cas d’évaluation négative lors d’une évaluation pendant le stage d’insertion professionnelle, le stage est prolongé jusqu’au moment où le jeune totalise deux évaluations positives.

L’entrée en vigueur de cette mesure est prévue le 1er août 2013. Elle sera donc applicable aux jeunes qui terminent leurs études à la fin de l’année scolaire ou académique 2012-2013.

La mise en œuvre de cette mesure générera une économie sur le budget du chômage qui a été estimée à 29 millions d’euros pour l’année 2014 sur la base de 17 000 jeunes dont le stage d’insertion professionnelle serait prolongé. L’ONEM engagera 42 facilitateurs pour cette nouvelle mission.

06.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : Madame la ministre, quelque chose m’étonne. Dans la communication que vous avez faite le 30 mars, au moment du contrôle budgétaire, vous disiez que le gouvernement s’attendait à une économie de 61,8 millions d’euros. Or, vous parlez maintenant de 29 millions. Les chiffres communiqués à l’occasion du contrôle budgétaire sont-ils faux ?

06.04 Monica De Coninck, ministre : (…)

06.05 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : Je vous avais demandé sur base de quel nombre d’exclus avait été faite l’estimation budgétaire et je n’ai pas l’impression d’avoir reçu une réponse claire.

06.06 Monica De Coninck, ministre : Il n’y a pas d’exclus. Cela commence le 1er août.

06.07 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : Pour arriver à ce nombre de 29 millions d’euros, vous vous êtes dit …

06.08 Monica De Coninck, ministre : On a modifié la période d’insertion. Elle est passée de neuf à douze mois.

06.09 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : Ce changement a déjà eu lieu. Vous l’aviez intégré dans la confection du budget. D’où viennent ces 29 millions supplémentaires ?

06.10 Monica De Coninck, ministre : Certaines personnes n’ont pas obtenu d’évaluation positive après deux contrôles.

06.11 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : C’est bien la question : pour combien de personnes le stage sera-t-il prolongé afin d’engranger cette économie de 29 millions ?

06.12 Monica De Coninck, ministre : Je l’ignore.

06.13 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : C’est bizarre ! Quand on procède à un calcul, on sait qu’on économise autant de mois …

06.14 Monica De Coninck, ministre : Le problème est que ce n’est pas une situation linéaire. On peut avoir une première évaluation positive, puis une négative et de nouveau une positive. Quand on obtient deux évaluations positives, on bénéficie d’un stage d’insertion.

06.15 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : Il ne faut donc pas que les deux évaluations positives se suivent immédiatement ? Vous avez changé la règle ?

06.16 Monica De Coninck, ministre : Je ne le pense pas.

06.17 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : Si on reçoit une évaluation positive et une négative, on bénéficie de nouveau des allocations ?

06.18 Monica De Coninck, ministre : Je vais me renseigner pour en être sûre. Nous avons décidé qu’il fallait deux évaluations positives.

06.19 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : Si ce n’est pas successif, c’est déjà un progrès !

Néanmoins, je reste inquiète car ces jeunes vont se retrouver sans ressources encore plus longtemps. Or chercher de l’emploi, cela coûte cher. Dans certains cas, ils s’adresseront au CPAS.

06.20 Monica De Coninck, ministre : Madame, j’ai constaté que le gouvernement wallon n’avait pas encore pris de décision quant à notre offre relative au stage. En Flandre, on a déjà commencé tandis qu’à Bruxelles, le dispositif est presque prêt. J’ai l’impression que le besoin n’est pas criant.

06.21 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : Écoutez, j’habite à Bruxelles et je puis vous dire que le chômage des moins de 25 ans atteint 35 % à Saint-Josse. Le besoin d’emplois y est urgent ; celui d’exclusions certainement pas !

[Chambre des représentants – commission des Affaires sociales – Réunion du 25 juin 2013 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 53 – COM 0784)]

 

Article: zoegenot.be