04 Question de Mme Zoé Genot à la ministre de l’Emploi sur « la dégressivité des allocations de chômage et ses effets en novembre 2012 » (n° 13937)

04.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : Monsieur le président, madame la ministre, le gouvernement a décidé de diminuer les allocations de nombreux chômeurs depuis novembre dernier. Des catégories supplémentaires – les isolés et les familles – seront touchées par la dégressivité au printemps. La fin du droit aux allocations de chômage concernera certains demandeurs d’emploi à partir de la fin 2015.

Madame la ministre, combien de personnes seront-elles concernées par la dégressivité entamée au printemps ? Quelle sera l’importance de la diminution budgétaire par rapport au mois d’octobre dernier ?

En m’informant auprès des personnes dont les allocations de chômage seront rabotées, j’ai ressenti un désespoir tangible et un grand sentiment d’injustice : comment vivre avec moins de ressources ? Leur budget est déjà étriqué : les loisirs, l’achat de vêtements et le chauffage ont déjà été réduits au minimum. Ils devront désormais renoncer aux déplacements, à internet, aux soins de santé au point d’être totalement désocialisés.

Avez-vous étudié la manière dont les chômeurs pourraient adapter leur budget ? N’existe-t-il pas un risque qu’ils renoncent à leur abonnement internet ou aux transports en commun, utiles pour leur recherche d’emploi ?

04.02 Monica De Coninck, ministre : Monsieur le président, madame Genot, les mesures gouvernementales relatives à la dégressivité du chômage sont entrées en vigueur le 1er novembre dernier. Depuis cette date, les chômeurs cohabitants en subissent l’impact en fonction de leur passé professionnel et de la durée de leur chômage. En revanche, pour les chefs de famille et les isolés, les allocations de chômage pourront diminuer, au plus tôt, à partir du 1er mars 2013.

Toutefois, la dégressivité ne s’applique pas aux chômeurs qui ont eu une carrière suffisamment longue – c’est-à-dire actuellement de vingt ans. La durée exigée augmentera progressivement pour atteindre vingt-cinq ans à partir de novembre 2017.

Soit, ils présentent une incapacité de travail permanente d’au moins 33 % ; soit, ils ont au moins 55 ans ; soit, ils reçoivent un complément d’ancienneté ; soit, ils reçoivent un complément d’entreprise –prépension – ; soit, ils font partie d’une catégorie spécifique (travailleurs portuaires, marins-pêcheurs, artistes du monde du spectacle ayant des prestations régulières) ; soit, ils perçoivent déjà maintenant le montant minimum des allocations.

L’ONEM ne dispose pas encore des chiffres exacts relatifs au nombre de chômeurs concernés. Il doit d’abord traiter à nouveau les dossiers d’environ 500 000 chômeurs sur base de la nouvelle réglementation. D’après les estimations, un tiers des 2 millions de chômeurs complets indemnisés qui perçoivent actuellement des allocations de chômage seront concernés par la réforme.

Dans un premier temps, il s’agirait de 92 000 personnes qui sont au chômage depuis deux ans. Leurs allocations diminueront au plus tôt le 1er novembre 2012 (pour les cohabitants) ou le 1er mars 2013 (pour les cohabitants avec revenus et les personnes isolées) s’ils sont toujours au chômage à ce moment-là. Les dispositions transitoires neutralisent toutefois dans de nombreux cas la durée de chômage déjà écoulée. Il est aujourd’hui trop tôt pour pouvoir se prononcer sur l’impact réel de la mesure. Les adaptations éventuelles des habitudes de dépenses des chômeurs dont le montant des allocations sera réduit n’apparaîtront également clairement que plus tard.

En outre, je souhaite rappeler encore une fois que les chômeurs qui introduisent une première demande d’allocations à partir du 1er janvier 2013 recevront des allocations plus élevées durant les trois premiers mois de leur chômage. Le taux d’indemnisation passe en effet pour eux de 60 à 65 %. Et il reste prévu que le minimum de chômage sera toujours plus élevé que le revenu d’intégration sociale.

J’espère que les Régions, responsables pour l’activation et la création de l’emploi, aideront les gens à trouver au moins un travail de quelques heures.

04.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : Madame la ministre, merci, mais nous ne sommes malheureusement pas dans cette situation. Actuellement, nous nous trouvons en situation où les demandeurs d’emploi sont en augmentation, qu’ils soient chômeurs ou qu’ils appartiennent à d’autres catégories ; il n’est pas de création d’emploi. Les personnes pénalisées le seront donc lourdement.

J’entends que vous m’expliquez beaucoup d’éléments que l’on peut déjà trouver sur internet. Pour les chiffres, par contre, vous dites ne pas en être sûre.

De plus, vous ne répondez pas à la question de la diminution de budget par rapport au mois d’octobre 2012. En fait, les allocations de 92 000 chômeurs qui ont été diminuées n’ont donc pas engendré d’économies budgétaires.

04.04 Monica De Coninck, ministre : Ce n’est pas pour cette raison.

04.05 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : Je ne vous demande pas pour quelle raison. Quelle diminution de budget sera-t-elle réalisée par rapport au mois d’octobre 2012 ? J’ai déposé ma question en novembre 2012 et je n’ai toujours pas de réponse.

04.06 Monica De Coninck, ministre : Rien du tout ! Ce n’est pas l’objectif : l’objectif est d’aider les gens et de les stimuler à trouver un job. C’est très difficile pour le niveau fédéral : il est indispensable de faire appel aux institutions au niveau régional. Il est très important de travailler ensemble.

04.07 Zoé Genot (Ecolo-Groen) : Alors, il faudra m’expliquer comment les gens sans téléphone, sans internet, sans véhicule, sans abonnement – ils seront obligés d’y renoncer – trouveront plus facilement de l’emploi.

Je crois que vous refusez de répondre à la question parce que cette mesure budgétaire idéologique a été prise sur le dos des chômeurs : elle n’aidera certainement ni à la création d’emplois ni à la recherche d’un emploi par ces personnes.

[Chambre des représentants – Commission des Affaires sociales – Réunion du 22 janvier 2013 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 53 – COM 0648)]

Article: Zoé Génot.be