Des 4/5 sans allocations

Social Dans certains cas, l’Onem n’indemnisera plus le crédit-temps

La série noire continue. Rédigé à la hâte, l’accord de gouvernement ne cesse de susciter questions et préoccupations auprès des personnes concernées. Dernier chapitre de la saga : le crédit-temps.

Dans les entreprises, un grand nombre de personnes ont appris auprès de l’Onem, du Forem et d’Actiris qu’elles auraient certes encore droit à bénéficier de ces formules, mais… sans allocations. Devant les questions et la confusion, nous avons contacté l’Onem. Faisons le point.

Le crédit-temps sans motif est-il encore possible ? Oui. Le travailleur avec 5 ans de carrière comme salarié et 2 ans d’ancienneté chez l’employeur a droit à 12 mois de suspension complète, à 24 mois de réduction à 1/2 temps ou à 60 mois de réduction à 1/5 temps, sans devoir justifier du moindre motif. Elle peut aussi combiner ces systèmes jusqu’à concurrence d’un équivalent temps plein de 12 mois. Ce qui change, c’est que les possibilités de prolongation sont réduites.

Auparavant, des conventions collectives permettaient de prolonger ces crédit-temps sans motif, jusqu’à 5 ans dans certains cas tout en bénéficiant des allocations de l’Onem. Désormais, la prolongation sans motif est toujours possible, mais, cette fois, sans allocation de l’Onem. Ce qui en fera réfléchir plus d’un. Les personnes qui demandent une prolongation avec un motif (par exemple prendre soin de son enfant de mois de 8 ans ou donner des soins palliatifs) peuvent, elles, bénéficier de prolongation de maximum 3 ans (contre 5 ans auparavant), tout en touchant des allocations. La prolongation peut même être portée à 4 ans pour soigner un enfant gravement malade ou handicapé.

Le 4/5 est-il supprimé ? Non. De très nombreux salariés ont cru que le très populaire « quatre cinquièmes » était supprimé. Il faut dire que l’accord de gouvernement est particulièrement inquiétant à cet égard puisqu’il stipule que « le type de crédit-temps de 1/5 sera supprimé ». Heureusement, à ce jour en tout cas, il n’en est rien, nous indique l’Onem. « Aucun texte publié au Moniteur à ce jour ne supprime le quatre cinquièmes », nous indique Daniel Boulot, chargé de communication pour les interruptions de carrières et les crédit-temps à l’Onem.

En revanche, le gouvernement a bel et bien fait passer des textes qui réduisent les cas où l’Onem payera des allocations. « Une personne qui prend pour la première fois un quatre cinquièmes sans motif aura droit aux allocations, dit Daniel Boulot. En revanche, une personne qui désire prendre un quatre cinquièmes alors qu’elle a déjà épuisé un crédit-temps pourra toujours le faire, conformément aux conventions collectives la régissant, mais elle n’aura plus droit aux allocations si elle a déjà épuisé ses douze mois de crédit-temps, qu’elle les ait pris à temps plein, à mi-temps ou à quatre cinquièmes. » Le quatre cinquièmes sans motif, lui, restera donc ouvert si la convention le prévoit, mais elle n’aura plus droit aux allocations.

Peut-on encore prendre un crédit-temps à 50 ans jusqu’à la pension ? Une autre question concerne les personnes qui veulent lever le pied à 50 ans. Actuellement, il leur est possible de prendre un crédit-temps à mi-temps ou d’un cinquième dès 50 ans, et de le prolonger jusqu’à leur pension, tout en bénéficiant des allocations de l’Onem.

Ce temps est révolu. « Désormais, il est toujours possible de prendre un crédit-temps dès 50 ans et jusqu’à la retraite, mais ce sera sans allocations, dit Daniel Boulot. Les allocations ne seront payées qu’au moment où le salarié remplira les nouvelles conditions : être âgé de 55 ans et avoir 25 ans de carrière. »

Attention : il existe des exceptions et dispositions transitoires au régime. Impossible de les détailler ici. On se rendra sur le site onem.be.

DEMONTY,BERNARD

Jeudi 5 janvier 2012

Article: lesoir.be