Intervention de la députée Zoé Genot lors de la discussion générale du Projet de Loi-Programme (doc 1481/1-9)
17.19 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Monsieur le président, madame la ministre, je souhaiterais revenir sur ces réserves des ALE. On peut s’étonner du fait que des organismes publics ont des réserves et se dire qu’il y a suffisamment à faire en matière d’emploi que pour laisser de l’argent dormir sur les comptes.
La difficulté est que, depuis des mois, on dit qu’on va leur prendre leurs réserves. Soyons clairs ! Ces réserves ont quasiment disparu et, malheureusement, pas toujours de la même manière. En effet, madame Milquet, plusieurs ALE ont de ce fait hâtivement lancé une série de projets pas toujours très bien ficelés. Il serait beaucoup plus adéquat de dire que les ALE sont des outils utiles qui n’ont pas toujours été utilisés suffisamment. Elles peuvent être actives dans de nombreux domaines où les besoins sont criants, tels que le service aux personnes (encadrement d’enfants, services de proximité indispensables, etc.) ou au niveau des autorités locales qui peuvent, elles aussi, les utiliser pour remplir toute une série de tâches dont on a grand besoin, de manière à créer de véritables tremplins à l’emploi.
Nous sommes partisans de redynamiser les ALE qui ont un peu dormi sur leur magot. Est-il légitime que l’État fédéral ponctionne les ALE ? À notre sens, non ! En effet, ces ALE n’ont pas seulement été alimentées par le fédéral. Ma commune, par exemple met un local à disposition pour un loyer particulièrement léger. Ce n’est pas pour que, par la suite, le fédéral ponctionne cet argent. Les communes sont déjà aujourd’hui régulièrement chargées de tâches par le fédéral sans recevoir les financements adéquats. À nouveau, il est demandé aux communes de soutenir le fédéral. À notre sens, ce n’est pas ainsi qu’il faut procéder.
Vous dites que vous pouvez ponctionner car un arrêt constitutionnel vous a donné raison. L’arrêt vous permet en effet de le faire mais il dit aussi que, pour chaque ALE ponctionnée, vous devrez démontrer individuellement qu’elle n’a pas correctement utilisé les subsides. Si des ALE n’ont effectivement pas correctement utilisé les subsides, il fallait très vite mettre le holà ! Cela signifie que, pendant des années, des ALE ont mal utilisé les subsides. Il y a là un problème ! Madame la ministre, je ne lis pas l’arrêt de la même manière que vous et je pense en outre que, si vous le suivez, cela engendrera un travail particulièrement conséquent.
De plus, il me semble quelque peu bizarre d’entendre les partis s’énerver en demandant une meilleure coordination avec les missions locales et régionales en vue d’utiliser cet argent plus intelligemment, alors que les mêmes vont soutenir cette ponction.
En outre, plusieurs ALE ont développé un département titres-services. Vous savez que nous ne sommes pas des adeptes de ce système. Néanmoins, quand les titres-services sont bien gérés et qu’on ne licencie pas les gens en fin de période Win Win Activa et autres, ces personnes coûtent de plus en plus cher, notamment en raison de leur ancienneté. C’est pourquoi les ALE plus avisées ont thésaurisé afin de continuer à employer ces travailleurs après les différents plans. Si l’on malmène ce dispositif, cela revient à encourager les mauvaises agences de titres-services qui licencient régulièrement des individus pour en engager d’autres qui sont peu coûteux. C’est absolument contraire aux objectifs d’insertion que vous avez toujours défendus en ce domaine.
Nous devons donc nous montrer prudents vis-à-vis de cette mesure. Ponctionner au motif de prendre des initiatives en faveur de l’emploi, cela ne convient pas. Nous avons déposé des amendements au cours des discussions budgétaires. Dans certains secteurs, il serait possible de ponctionner pour réinvestir en termes d’emplois.
17.20 Joëlle Milquet, ministre : Monsieur le président, pour clore cette discussion, je vais préciser quelques éléments. D’abord, les ALE ne sont pas là pour économiser, mais pour investir l’argent dont elles disposent dans des projets de mise à l’emploi et d’insertion sociale. C’est exactement l’objectif de la mesure fédérale que nous avons prise au travers du plan Win Win qui, je le rappelle, a quand même permis à plus de 50 000 jeunes non qualifiés de trouver ou retrouver un emploi.
Ensuite, il est évident que nous allons nous montrer très prudents dans la préparation des arrêtés, qui sont du reste quasiment prêts. Aucune ALE ne sera défavorisée ni mise en difficulté. Nous nous sommes engagés à prendre toutes les garanties à cet égard, et nous allons nous y consacrer. S’agissant de la mauvaise utilisation par les ALE de leurs subsides, elles ne les ont pas investis pour atteindre l’objectif auquel la réglementation les destinaient. C’est à partir de ces éléments que nous déboursons simplement, pour une fois, un certain montant aux fins d’assurer le paiement des mesures anti-crise.
Soyez assurés du fait que nous serons très prudents pour la prise des arrêtés. Ces derniers sont prêts et objectivés et ils ne mettent aucune ALE en danger, au contraire. Pour l’avenir, il faudra suivre ce qui a été exprimé tant par M. Bonte que Mme Genot, c’est-à-dire un meilleur contrôle, au-delà des réformes institutionnelles que nous allons sans doute mener, et surtout un meilleur lien avec les opérateurs régionaux.
[Chambre des représentants – Séance plénière du 16 juin 2011 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 53 – PLEN 040)]
Article: zoegenot.be