12 Question de Mme Zoé Genot à la vice-première ministre et ministre de l’Emploi et de l’Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d’asile, sur « le complément de reprise du travail » (n° 5232)
12.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Madame la présidente, madame la ministre, un complément de reprise du travail mensuel de 150 euros peut être accordé à certaines catégories de chômeurs qui reprennent le travail. Un chômeur âgé concerné m’a signalé deux petits problèmes.
Premièrement, pour recommencer à travailler comme commercial, il a dû investir en vêtements. Il regrette donc que la prime ne soit pas payée en début de reprise du travail pour faire face à ces frais liés à la reprise du travail, mais seulement à l’issue du mois de travail. Pour des personnes à petit budget, la charge est lourde.
Deuxièmement, il a commencé le 1er mai, selon la date figurant sur son contrat et sur sa fiche de paie, mais comme le travail effectif n’a débuté que le 2 mai vu le 1er mai férié, l’ONEM lui refuse le complément pour le mois de mai : ce mois est jugé incomplet.
Madame la ministre, comment expliquez-vous ces deux difficultés ? Plus globalement, quelle est votre évaluation de cette mesure ? Combien de travailleurs sont-ils concernés par an ? Dans quelles catégories ? Comment les chômeurs reprenant le travail sont-ils informés de cette possibilité ? Selon mes informations, beaucoup de chômeurs ignorent cette possibilité et n’en font donc pas la demande. Existe-t-il des estimations du nombre de personnes qui pourraient avoir droit à la mesure mais ne la réclament pas faute d’information ?
12.02 Joëlle Milquet, ministre : Madame la présidente, chère collègue, le complément de reprise de travail ne peut être payé au travailleur que si les conditions pour y avoir droit sont remplies. Mais ces conditions ne peuvent être vérifiées qu’à la fin du mois. Ainsi, le cumul ou non, au cours d’un même mois, du complément de reprise de travail avec l’allocation de chômage et des indemnités de maladie comme chômeur complet, avec une allocation de garantie de revenu d’un travailleur à temps partiel, avec maintien des droits ou avec une allocation d’interruption, ne peut être contrôlé qu’à la fin du mois.
Si le contrat de travail a débuté le 1er mai et que le jour férié du 1er mai était à la charge de l’employeur, en principe, il n’y a aucun obstacle au paiement du complément de reprise de travail pour la fin du mois de mai. Par contre, si l’intéressé a encore perçu une allocation de chômage pour le 1er mai – il suffit d’un jour –, en vertu des règles que je viens d’évoquer, le complément de reprise de travail ne pourra être payé pour le mois de mai et il sera versé au mois de juin. En effet, il y aurait au moins pour un jour un cumul avec une allocation éventuelle de chômage. Tout dépend du cas concret.
Pour l’année 2010, en moyenne, 10 985 personnes par mois ont bénéficié d’un complément de reprise de travail à durée indéterminée et 2 073 personnes ont bénéficié d’un complément de reprise de travail temporaire. Les chômeurs qui reprennent le travail sont informés de la possibilité de bénéficier d’un complément de reprise de travail par leur organisme de paiement ainsi que par des publications sur le site, notamment de l’ONEM et d’une feuille d’information à ce sujet.
Cela dit, on ne dispose pas de chiffres concernant les personnes qui pourraient avoir droit à ce complément, mais ne le réclament pas. Un calcul spécifique devrait être fait au niveau de l’ONEM. Voilà les raisons du paiement en fin de mois qui justifient un éventuel mois de décalage.
12.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Madame la ministre, peut-être faudrait-il réfléchir à un système de proportionnalité ? Ainsi, une personne qui aurait travaillé 1/2 mois n’aurait droit qu’à la moitié du complément de reprise. Mais exclure une personne du droit à ce complément parce qu’elle a émargé une journée au chômage constitue une grosse pénalité.
12.04 Joëlle Milquet, ministre : Elle y a droit, mais un mois plus tard.
12.05 Zoé Genot (Ecolo-Groen !) : Oui. Mais cela veut dire qu’elle va recevoir ce complément fin juin alors qu’elle a commencé à travailler en mai. Cela est regrettable, d’autant plus lorsqu’elle a des dépenses particulières à faire. De cette façon, l’objectif de la mesure n’est pas atteint.
Si je vous ai bien compris, la CAPAC, par exemple, informe chaque travailleur concerné quant à son droit de bénéficier d’un complément de reprise.
Pour ma part, j’ai eu l’occasion de discuter avec plusieurs personnes qui répondent aux conditions pour bénéficier de ce complément et qui n’en avaient pas été informées.
Avec notre organisme de paiement, l’organisme de l’État, il faudrait vérifier la pertinence de cette information et la manière dont elle est communiquée : les personnes concernées ont peut-être été informées dans un langage qu’elles n’ont pas compris et elles n’ont dès lors pas fait valoir leurs droits. Il est dommage que ce type de mesures ne soit pas plus connu et plus demandé.
[Chambre des représentants – Commission des Affaires sociales- Réunion du 22 juin 2011 – Extrait du compte rendu intégral (CRIV 53 – COM 0270)]
Article : Zoé Génot.be